Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
I. – À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot :
« à »
les mots :
« aux 1° à 3° de ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :
« , à l’exception des 4° et 5° , ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.