Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Les constructions, aménagements, installations et travaux de construction, au sens du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1er sont conformes »
les mots :
« La réalisation d’un réacteur électronucléaire est conforme ».
II. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« mentionnés au même premier alinéa »
les mots :
« liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire ».
III. – À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent I »
les mots :
« liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire »
Exposé sommaire
Coordination juridique.