Fabrication de la liasse

Amendement n°CE590

Déposé le samedi 25 février 2023
Discuté
Photo de madame la députée Maud Bregeon

Maud Bregeon

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« Les constructions, aménagements, installations et travaux de construction, au sens du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1er sont conformes »

les mots :

« La réalisation d’un réacteur électronucléaire est conforme ».

II. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« mentionnés au même premier alinéa »

les mots :

« liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire ».

III. – À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« mentionnés au premier alinéa du présent I »

les mots :

« liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire »

Exposé sommaire

Coordination juridique.