Fabrication de la liasse

Amendement n°CE61

Déposé le mardi 21 février 2023
Irrecevable
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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