- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer cet article.
Le présent amendement propose la suppression de l'article 1er B, adopté par la commission des affaires économiques du Sénat.
Il comprend tout d'abord des objectifs de recherche très précis sur le nucléaire et l'hydrogène bas-carbone, qu'il ne semble pas nécessaire de détailler dans la loi.
Ensuite, cet article insère de nombreux objectifs chiffrés de politique énergétique qui auront vocation à être débattus lors de la loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC). Surtout, certains de ces objectifs sont inatteignables. Pour ne citer qu'un exemple, la décarbonation totale du mix électrique en 2030 n'est pas envisageable. Nous pourrons avoir un mix quasi-totalement décarboné - il l'est déjà à plus de 90 % -, mais nous disposerons encore d'une petite part de production issue de centrales à gaz, qui garantit le passage des pointes de consommation.
Enfin, préciser que la synthèse de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la présentation de celle-ci devant le Parlement doit précisément exposer la politique gouvernementale en faveur du nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone est une mention inutile, puisque la PPE a vocation à couvrir l'ensemble des énergies.