Fabrication de la liasse

Amendement n°CE623

Déposé le dimanche 26 février 2023
Discuté
Photo de madame la députée Maud Bregeon

Maud Bregeon

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement supprime la référence aux petits réacteurs modulaires (PRM) de l’alinéa premier. Le présent projet de loi a principalement vocation à s’appliquer aux projets de réacteurs électronucléaires de type EPR2, mais les petits réacteurs modulaires pourront en bénéficier dans les mêmes conditions. En effet, le terme de « réacteur électronucléaire » ne préjuge pas de la technologie utilisée. Toutefois, ne pourront être concernés que les PRM ayant vocation à produire de l’électricité.