Fabrication de la liasse

Amendement n°CE626

Déposé le dimanche 26 février 2023
Discuté
Photo de madame la députée Maud Bregeon

Maud Bregeon

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« projet de ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« et des ouvrages permettant le raccordement aux réseaux de transport d’électricité ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination rédactionnelle avec la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire proposée à l'article 1er du projet de loi.