Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« construction d’un réacteur électronucléaire ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires mentionnés à l’article 1er de la présente loi » ,
les mots :
« réalisation d’un réacteur électronucléaire ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« projet de construction de ».
Exposé sommaire
Coordination juridique.