Fabrication de la liasse

Amendement n°CE636

Déposé le lundi 27 février 2023
Discuté
Photo de madame la députée Maud Bregeon

Maud Bregeon

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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À l'alinéa 1, supprimer la deuxième et la troisième phrase.

Exposé sommaire

Cet amendement supprime les éléments relatifs aux compléments à prévoir à l'étude d'impact, qui sont reproduits à partir des éléments produits pour l'autorisation de création et n'ont pas leur place dans un dossier d'autorisation environnementale, laquelle ne porte pas sur l'îlot nucléaire.