- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après le mot : « diversification », sont ajoutés les mots : « et de décarbonation » ; ».
Le Gouvernement mène une stratégie énergétique qui repose sur trois piliers. D’une part, la réduction de la consommation d’énergie, avec la sobriété et l’efficacité énergétiques. Si nous voulons atteindre la neutralité carbone, nous devrons, selon rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE, réduire de 40% notre consommation d’énergie à horizon 2050. Le plan de sobriété présenté par le Gouvernement en octobre dernier est la première brique de cette trajectoire de long-terme. Grâce à la mobilisation des grandes entreprises, des grandes collectivités et administrations, et plus largement des Françaises et des Français, ce plan a permis à notre pays de réduire de 10% sa consommation de gaz et d’électricité combinés. A titre d'exemple, lors du pic de consommation le 12 décembre dernier, nous avons économisé l’équivalent de la production de 7 centrales nucléaires.
D’autre part, la stratégie énergétique du Gouvernement repose sur l’augmentation massive et durable de notre production d’énergie décarbonée. Nous devons accélérer la production de toutes les énergies décarbonées qui existent, dès lors qu’elles sont compatibles avec notre indépendance énergétique et qu’elles contribuent à notre transition écologique. Le deuxième pilier de cette stratégie a pour objectif de développer massivement les énergies renouvelables. C’était tout l’objet du projet de loi d’accélération de la production des énergies renouvelables adopté définitivement par le Parlement le 7 février dernier. Le troisième pilier consiste à relancer notre filière nucléaire avec un programme de construction de 6 EPR2 et la mise à l'étude de 8 supplémentaires.
Sans préjuger de la prochaine programmation pluriannuelle, le présent amendement vise à mentionner les objectifs de diversification et de décarbonation de notre mix énergétique conformément à la stratégie énergétique menée par le Gouvernement.