Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« article, la construction »
les mots :
« titre, la réalisation ».
II. - En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« la réalisation de ».
Exposé sommaire
Coordination juridique.