Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE684

Déposé le jeudi 2 mars 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : 

« III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les éventuels impacts du présent I sur le système de contrôle de radioprotection et de sûreté nucléaire, au regard des nouvelles prérogatives données à l’Autorité de sûreté nucléaire ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement du groupe Les Républicains vise à compléter l'amendement du Gouvernement en précisant qu'un rapport soit remis au Parlement concernant les éventuels impacts que les nouvelles prérogatives accordées à l'ASN peuvent avoir sur le système de contrôle de radioprotection et de sûreté nucléaire.