Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°763, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 31 janvier 2023)
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique »
Exposé sommaire
Cet intitulé vise à prendre en compte les deux enjeux soulevés par cette proposition de loi : d’une part, la fusion des filières REP emballages ménagers et papier et, d’autre part, l’évolution des attentes eu égard aux entreprises de presse.