Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°763, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 31 janvier 2023)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« entrant dans le »
les mots :
« relevant du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.