Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676)., n° 763-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°35
(mardi 31 janvier 2023)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bénéficier des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision. La presse bénéficiait d'une dérogation au principe de l'éco-contribution financière.