Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676)., n° 763-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 31 janvier 2023)
À la fin, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
Des bouleversements importants sont attendus à court terme pour la filière papier. Parmi eux figurent la mise en place d’une consigne pour le recyclage des emballages plastiques en 2023 et 2024, l’expérimentation « oui pub » ou encore la fin de la distribution de prospectus papier par la grande distribution.
L’impact de ces mesures sur le futur tonnage de papier mis en marché est inconnu, alors que les éditions publicitaires sont les plus forts éco-contributeurs de la REP papier (43 %). Établir un cahier des charges commun aux deux filières, cette année, dans cet environnement très évolutif semble donc prématuré.