Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°763, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°18
(mardi 31 janvier 2023)
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Ces organisations »
les mots :
« Les organisations mentionnées au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Sous amendement rédactionnel.