Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Membre du groupe Renaissance

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Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Ces organisations »

les mots :

« Les organisations mentionnées au premier alinéa du présent article ».

Exposé sommaire

Sous amendement rédactionnel.