Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676)., n° 763-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°18
(mardi 31 janvier 2023)
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Ces organisations »
les mots :
« Les organisations mentionnées au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Sous amendement rédactionnel.