Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, n° 777
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au titre, substituer au mot :
« interdiction »
le mot :
« promotion ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de modifier le titre de cette proposition en "Proposition de loi portant promotion de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux"