Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE57
(mercredi 22 mars 2023)
Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Les publications promotionnelles des influenceurs font l’objet d’un contrôle préalable. Ce contrôle peut être automatisé. »
Exposé sommaire
L'autre enjeu de cette proposition de loi c'est de prévenir l'exposition du public aux publications
illicites, cet amendement propose donc de mettre en place la réalisation d'un contrôle préalable à
toute publication promotionnelle des influenceurs. Ce contrôle réalisé par l'opérateur de la
plateforme en ligne peut-être automatisé. Un système similaire existe déjà sur Facebook vis à vis
des publications promotionnelles portant sur un enjeu électoral, rien d'irréalisable donc.