Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE54
(mercredi 22 mars 2023)
Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Au cinquième alinéa, après le mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« , du code de la propriété intellectuelle ».
Exposé sommaire
Alors que la présente proposition de loi met largement l’accent sur la lutte contre la promotion par les influenceurs de produits dangereux ou illicites, il s’avère nécessaire de compléter ces dispositions par des mesures lutte contre la promotion de produits contrefaisants.
L’objectif du présent amendement est donc d’ajouter une garantie supplémentaire au respect de la propriété intellectuelle par les influenceurs, en ce qui concerne les opérations de communication et de publicité menées par ces derniers.