Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 22 mars 2023)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Au-delà d'un nombre, fixé par décret, de signalements des utilisateurs à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires d’un influenceur, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de contrôler les publications de l’influenceur signalé et, le cas échéant, de modérer son compte. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux lutter contre les dérives sectaires présentes sur les réseaux sociaux et notamment l’enrichissement des influenceurs par la vente de produits et/ou dispositifs détournés de leur utilisation originelle.