Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 22 mars 2023)
Stéphane Vojetta
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète« TITRE II : DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L’ACTIVITÉ D’INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS.
« Chapitre Ier : De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à préciser la structure de la présente proposition de loi.