Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 22 mars 2023)
Stéphane Vojetta
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« manipulation »,
insérer les mots :
« d’ordre commercial ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.