Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 22 mars 2023)
Stéphane Vojetta
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complète
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteChapitre II :
Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l’influence commerciale par voie électronique
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle concernant la structure de la présente proposition de loi.