- Texte visé : Proposition de loi n°790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. – Supprimer l’alinéa 8.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« 3° Les (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« 4° Les (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 :
« 5° Les (le reste sans changement) ».
Amendement de repli.
La protection des mineurs vis à vis des jeux d'argents passe par la prohibition de la diffusion de ce type de contenu auprès d'eux.
La mise en place d'un simple bandeau ne résout pas le problème de fond qu'est l'exposition des mineurs à une publication qui ne leur est pas destinée.
En l'absence d'outils de contrôle de l'âge du public ayant accès aux publications promotionnelles, cet amendement propose d'interdire la promotion par des influenceurs des jeux d'argents, d'abonnements à des pronostics sportifs et d’inscriptions à des formations professionnelles.