Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. – À l’alinéa 5 substituer aux mots :
« Sont interdits »
les mots :
« Est interdite ».
II. – À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« Sont »
le mot :
« Est ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« interdits »
le mot :
« interdite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
C'est la promotion de certains contenus qui est interdite, pas les contenus eux-mêmes. Il convient d'employer le bon sujet, en l'occurrence "la promotion".