Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 22 mars 2023)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Compléter l’alinéa 10 par les mots : 

« et pour le paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures supplémentaires ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Les contraintes d’exploitation d’un navire imposent le recours fréquent aux heures supplémentaires. Pour prévenir efficacement le risque de dumping social, il convient de garantir la prise en compte des heures supplémentaires ainsi que la prise en compte de la majoration de leur paiement dans la rémunération des navigants.