Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié)., n° 800-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 9 février 2023)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« assisté aux »
les mots :
« vu ou entendu les »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'envisager le traumatisme d'un enfant qui n'a pas nécessairement eu un contact visuel avec la scène de violence mais qui n'en est pas moins traumatisé.