Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié)., n° 800-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°35
(jeudi 9 février 2023)
Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« des parents ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.