Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664)., n° 803-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« Constitution »
insérer les mots :
« , dans les collectivités d’Outre-mer régies par l’article 74 du même texte et en Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire
L'objet du présent amendement est d'inclure dans le champ de compétences de la commission d'enquête prévue par cette proposition de résolution les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, territoires dans lesquels les mêmes problèmes relatifs au coût de la vie peuvent se poser, et qui sont curieusement exclus de ce texte dans sa rédaction actuelle.