Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664)., n° 803-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 9 février 2023)
Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAprès la référence :
« 137 »,
substituer aux mots :
« et suivants »
les mots :
« à 144‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.