Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°805, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 9 février 2023)
À l’alinéa 2, après le mot :
« minorée »,
insérer les mots :
« , ne pouvant excéder un euro, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à limiter à un euro le montant du tarif social minoré applicable aux étudiants boursiers ou précaires pour l'achat d'un repas auprès du réseau des œuvres universitaires, dans l'hypothèse où la généralisation de ce tarif à l'ensemble des étudiants serait rejetée.