Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659)., n° 805-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 9 février 2023)
Au titre, substituer aux mots :
« tarif réduit »
les mots
« repas à un euro ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en remplaçant « tarif réduit » par « 1 euro », en cohérence avec l'amendement n° 15.