- Texte visé : Texte n°805, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. »
À l’initiative de la majorité, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a prévu d’inscrire, dans le code de l’éducation, le principe d’une tarification sociale réduite pour les repas servis par les CROUS aux étudiants boursiers et précaires, pérennisant ainsi le dispositif des
« repas à 1 € » mis en place depuis la crise sanitaire.
Afin de maximiser le taux de recours à l’accès à aux repas à tarif social minoré, le présent amendement prévoit que chaque étudiant soit informé, lors de son inscription auprès du CROUS de la possibilité de bénéficier de cette tarification. L’information pourra être individualisée et présentée de façon claire.