Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659)., n° 805-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 9 février 2023)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à assurer un engagement des étudiants en contrepartie d’un repas à un euro ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en cohérence avec l’amendement déposé venant compléter l’alinéa 2 de l’article 1er :
« Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager deux heures par semaine au service d’une collectivité locale. »