- Texte visé : Texte n°805, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Après le cinquième alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À partir du 1er septembre 2027, l’offre de restauration universitaire propose à chaque repas au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, y compris les produits en conversion au sens de l’article 62 du règlement n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles et au moins 20 % de produits issus de projets alimentaires territoriaux existants dans un périmètre de deux-cent cinquante kilomètres du restaurant, en favorisant notamment l’approvisionnement en circuits courts et en respectant la saisonnalité des produits. Les restaurants ont l’obligation de servir chaque semaine deux menus végétariens ne comportant ni viande, ni poisson, ni crustacés. »
Cette proposition de loi du groupe socialistes et apparentés - NUPES est plus qu’essentielle alors que la précarité étudiante progresse toujours et encore. Les associations concernées alertent sur leur incapacité à absorber la demande. La situation est urgente : les étudiant-es doivent (bien) se nourrir !
En plus de sauter des repas et de ne pas toujours manger à leur faim, la plupart des étudiants n’ont pas accès à certains produits : poissons ou légumes frais par exemple, car ils ne peuvent pas se le permettre. Parmi les conséquences de la précarité figure assez haut un frein au « bien-manger ».
Une telle mesure permettra non seulement de rétablir l’égalité du bien-manger chez les étudiants mais aussi de concourir à la souveraineté alimentaire, en encourageant et soutenant l’économie locale, les filières courtes et l’agriculture biologique.
Enfin, l’urgence climatique nous oblige à développer de nouveaux modes de consommation et la précarité économique ne saurait être un frein à l’évolution des pratiques. L’État doit prendre en charge ces évolutions et les accompagner.
Cet amendement du groupe écologiste-NUPES vise donc d’une part à rehausser les seuils Egalim du bio de 20 % à 50 % et à établir un nouveau seuil de 20 % de produits issus de circuits courts et d’autre part, en s’appuyant sur les travaux de Francesca Pasquini, à rendre obligatoire le service de 2 menus végétariens par semaine dans les restaurants universitaires à partir de 2027.