Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°58

Déposé le jeudi 9 février 2023
Irrecevable
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Clémence Guetté

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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