Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°808, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°39
(jeudi 9 février 2023)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« collectées par les ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.