Fabrication de la liasse

Amendement n°AC112

Déposé le vendredi 3 mars 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 7 mars 2023)
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
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Photo de monsieur le député Bruno Bilde
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Photo de monsieur le député Jorys Bovet
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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
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Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
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Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Serge Muller
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Photo de monsieur le député Julien Odoul
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Photo de monsieur le député Julien Rancoule
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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE 5

À l’alinéa 3, après le mot :

« française »,

insérer les mots :

« aux endroits concernés par les évènements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

Exposé sommaire

Le présent article étend les dispositifs de peines et de sanctions en cas de dopage à l’ensemble de la Polynésie française, or l’unique discipline des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 qui aura lieu en Outre-mer se tiendra à Tahiti. En effet, Teahupoo sera le site des prochaines épreuves olympiques de surf.

Il convient donc de restreindre la portée de ces dispositions aux endroits concernés par les évènements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Cet amendement est de bon sens : il a pour objectif de préciser la localisation afin d’éviter toute déviance.