Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 7 mars 2023)
À la première phrase, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année
« 2026 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a uniquement pour objet de décaler d’une année (du 1er octobre 2025 au 1er octobre 2026) la date limite de remise du rapport de la Cour des comptes relatif à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques. En effet, la vision globale de l’intégralité des coûts de ces Jeux ne pourra se faire qu’après 2025 puisque les dépenses engagées par la Ville de Paris pour les Jeux s’étalent de 2017 à 2025 : décaler cette date à 2026 permet donc de rendre compte de manière plus claire des dépenses réelles.