- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 1er juin 2024 et le 30 septembre »
les mots :
« 26 juillet 2024 et le 10 septembre ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1er juin 2024 au 30 septembre.
La nouvelle dérogation au travail le dimanche introduite par cet article 17 s’ajoute à celles existantes au titre des zones touristiques internationales, des zones touristiques et des dimanches dits « des maires ».
Avec la période prévue de début juin à fin septembre en l’état par cet article 17, ce sont ainsi potentiellement 30 dimanches sur 52 qui pourraient donner lieu à dérogation !
Nous estimons que l’objectif de cette nouvelle dérogation doit être uniquement de répondre à l’afflux touristique lié au JOP.
Pour cela, sa durée doit rester strictement limitée à celle des JOP.
Tel est l’objet du présent amendement.