- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que du remboursement des frais de transports engagés pour les déplacements effectués entre son domicile et son lieu de travail les dimanches travaillés ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le remboursement des frais de transport (essence, transports publics) engendrés par les déplacements du salarié pour se rendre sur son lieu de travail le dimanche.
Si la rédaction actuelle de l’article prévoit un doublement de la rémunération ainsi qu’un repos compensateur - ce que nous saluons -, il nous semble essentiel d’également prévoir un remboursement des frais de transport supportés par le salarié.
Ces derniers peuvent en effet être élevés sur plusieurs dimanche consécutifs : frais d’essence élevés, moindre offre de transports publics nécessitant l’utilisation de services de taxi, etc.
Tel est l’objet du présent amendement.