- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ».
Cet amendement vise à inclure les personnels soignants non-vaccinés contre la covid-19 et leur permettre d’exercer en tant que professionnels de santé dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Depuis 2021, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers ont été suspendus (selon la Fédération hospitalière de France). Après deux ans d’obligation vaccinale non justifiée, il est temps de réintégrer les soignants suspendus. De surcroît, l’accroissement des déserts médicaux et les prochains événements sportifs en France nécessitent la mobilisation de l’ensemble de nos soignants pour garantir l’accès aux soins partout en France.
En outre, dans un rapport du 20 février 2023, la Haute Autorité de Santé a ouvert la voie à la réintégration des soignants non-vaccinés. Cet amendement vise donc à donner la possibilité aux soignants suspendus de participer aux jeux Olympiques et Paralympiques.