Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°809, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 7 mars 2023)
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l’accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique, dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, même si le terme « paralympique » dans l’intitulé du centre de santé peut sembler suffisant.