Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 8 mars 2023)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 1er juin 2024 et le 30 septembre »
les mots :
« 15 juillet et le 15 septembre ».
Exposé sommaire
La dérogation au repos dominical prévue par l’article 17 excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront du 26 juillet au 4 septembre 2024. Par conséquent, les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de cette dérogation au plus proche des dates des Jeux.