- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »
les mots :
« la période effective des jeux olympiques et paralympiques et propre à chaque site ».
La dérogation au repos dominical prévue à l’article 17 non seulement excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques mais, en outre, ne tient pas compte des calendriers distincts d’un site à l’autre. Par exemple, à Nantes, les épreuves ne se tiennent que du 26 juillet au 10 août. Si la volonté du Gouvernement est de permettre une nouvelle dérogation au repos dominical afin de strictement répondre aux besoins du public résultant de l’affluence due aux Jeux, il convient d’adapter cette dérogation aux périodes effectives des Jeux dans chaque site.