- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSubstituer à la date :
« 31 décembre »
la date :
« 30 septembre ».
Cet amendement vise à assurer le retour des forces de l'ordre sur le lieu d'affectation initiale à la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de mettre le plus d'effectifs pour assurer la sécurité des spectateurs et des athlètes pendant les Jeux, cependant, cet effort demandé aux autres territoires doit être limité dans le temps.
Cet article 11 bis a été ajouté par les Sénateurs soucieux d'éviter de voir les communes littorales pénalisées par les Jeux. Il ne paraît pas nécessaire de maintenir les agents jusqu'à la fin de l'année, ils devraient pouvoir revenir dans leur territoire d'affectation antérieure dès la fin des jeux. Cet amendement propose donc d'indiquer une date butoir de retour à fin septembre 2024.