Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Davy Rimane

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« à mobilité réduite », 

les mots :

« utilisatrices de fauteuils roulants ». 

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2 et 4.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de revenir à la volonté première du Gouvernement, c'est à dire de délivrer des autorisations pour les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, ce qui n'est pas la même chose que les personnes à mobilité réduite. Il convient donc, afin de permettre une bonne accessibilité à toutes et tous, de revenir à la rédaction initiale, permettant le transport en fauteuil roulant, ce qui n'est pas forcément le cas pour les véhicules PMR.