Fabrication de la liasse

Amendement n°CL216

Déposé le vendredi 3 mars 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 9 mars 2023)
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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE 11

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« lieux mentionnés au I »

les mots :

« enceintes sportives accueillant des manifestations dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à restreindre le champ d’application des scanners corporels aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Si cette technique est une évidence pour la sécurité des JO, son utilité est plus contestable lorsqu’elle est prévue de façon générale pour tout événement d’une certaine ampleur. Il convient donc de restreindre ce dispositif aux Jeux Olympiques et Paralympiques.


Tel est le sens de cet amendement.