- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« vidéoprotection »
le mot :
« vidéosurveillance ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 9, 10, 26 et 28.
Par cet amendement nous souhaitons manifester notre opposition au développement de la vidéosurveillance, nommée ""vidéoprotection"" par le Gouvernement.
Le présent projet de loi prévoit une utilisation extrêmement étendue de la surveillance de masse, par une vidéosurveillance automatisée rendue possible par l'ajout d'algorithmes aux caméras pour détecter des personnes et comportements dans l'espace public. Ces dispositifs s'inscrivent dans ""l'expansion des politiques sécuritaires"" comme le souligne la Quadrature du net, et les Jeux Olympiques 2024 sont une aubaine pour accélérer et normaliser le développement de ce type de technologiques.
De protection il n'est pas question, mais bien de surveillance. La vidéosurveillance automatisée met en danger les populations déjà les plus vulnérables qui occupent l'espace public faute d'espace privé, et criminalise leurs comportements. Elle favorise un inhumain contrôle social.