Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 8 mars 2023)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de manifestations sportives, récréatives ou culturelles »
les mots :
« des évènements des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de cohérence visant à cantonner cette expérimentation à l'objet et la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement.